Victoire du logiciel libre en Italie
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La Cour Constitutionnelle Italienne a approuvé une loi Piémontaise favorisant le choix de l’Open Source en jugeant que ce texte n’était en aucun cas anti-concurrentiel.
Il y a un peu plus d’un an, le Conseil régional du Piémont avait adopté une loi qui stipulait : «… la région, dans le processus du choix des programmes informatiques, peut accorder la préférence au logiciel libre et aux programmes dont le code source peut être inspecté par le titulaire de la licence » (article 6, paragraphe 2).
Ce choix a été accueilli avec enthousiasme par les partisans du logiciel libre et par la société civile. La Présidence du Conseil Italien a contesté cette loi en saisissant la Cour Constitutionnelle afin de déclarer ce texte illégal.
Le 23 Mars 2010, la Cour a statué que la préférence envers le Logiciel Libre est légitime et conforme au principe de la liberté de la concurrence.
La motivation donnée par la Cour constitutionnelle est intéressante :
La Cour souligne: « On ne comprend pas comment le choix d’un établissement public à l’égard d’une fonction, et non d’un produit … peut être considéré comme une violation de la législation antitrust ». Par ailleurs, la Cour précise que « Le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ».
Comme le souligne L’Association Italienne pour le Logiciel Libre:
« Selon la Cour, le fait de favoriser le Logiciel Libre ne viole pas la liberté de la concurrence car la liberté des logiciels est un élément juridique général, et non pas un aspect technologique relié à un produit spécifique ou une marque. Cette décision illustre la faiblesse des arguments de ceux qui, jusqu’à présent, se sont opposés à l’adoption de règles visant à promouvoir et à favoriser le Logiciel Libre en faisant valoir qu’ils entrent en conflit avec le principe de neutralité technologique ».
C’est un résultat important, et pas seulement pour l’Italie car cette décision établit une ligne de raisonnement qui pourraient être appliquée dans d’autres juridictions.
- Plus d’informations : Texte original de la Cour Constitutionnelle Italienne
- Sources : Open…, Osor.eu
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C’est une bonne nouvelle, l’open-source avance partout, et ce qui est vraiment remarquable, c’est que la qualité de pouvoir contrôler le code est mis en avant, et se voit reconnu comme une fonction qui fait des LL un objet juridiquement différent : »La Cour souligne: « On ne comprend pas comment le choix d’un établissement public à l’égard d’une fonction, et non d’un produit … peut être considéré comme une violation de la législation antitrust ». Par ailleurs, la Cour précise que « Le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ». »
C’est une très bonne nouvelle; la logique semble irréfutable, et on peut s’étonner qu’elle n’ait pas été utilisée auparavant. Si une administration demande dans un cahier des charges un système d’exploitation ou un logiciel à code source ouvert et librement modifiable, rien n’empêche Microsoft de lui soumettre une pareille offre…